Document d'archives : Du 2 au 15 décembre
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de 3085 à 3303.
Cote :
1546 W 14
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans