Donnezan, forêts domaniales : revendication de propriété par les communes de l'ancien Donnezan, 1874-1919 ; projet de transaction avec les communes du canton de Quérigut, 1921-1942 Foix, forêts domaniales du consulat : litige avec la commune de Prayols sur une question de propriété, 1873-1913 ; litige avec M. Soula sur une question de propriété, 1917-1925 ; expropriations sur le territoire de la commune de Brassac, 1946-1948 Les Hares, forêt domaniale : litige avec la Société thermale de l'Aude, cessionnaire des droits de l'abbé de Roquelaure, sur une question de propriété, 1908-1928 Massat, montagnes : projet de rétrocession de terrains par l'Etat aux communes de Massat, Biert et Le Port, 1898-1904 Mérens, forêt domaniale : redevances payées par les habitants de l'Hospitalet et de Mérens pour délivrance de bois de construction, 1887 ; expropriation des héritiers Vives, 1907-1910 ; projet d'extension des droits d'usage, 1931 Niaux, forêt domaniale : projet de concession de passage à titre perpétuel à M. Rouan, 1903 Prades, forêt domaniale : revendication de propriété et de droits d'usage par la commune de Prades, 1869-1904 ; cession de sources et de terrains à la commune de Cornus (Aude), 1874-1878 ; revendication de la commune au sujet de l'exercice des droits d'usage, 1900

19860174/22

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...