Document d'archives : 16 janvier-27 juin 1958.
Cote :
3 U 4/841
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
75 ans
2034
Description physique :
Description physique: Cahier décontaminé par la station phytosanitaire du port du Havre le 30/11/2009. Traitement à l'oxyde d'éthylène (500 g/m³).