Document d'archives : . Préparation de textes législatifs - Budgets du Ministère des Affaires sociales et de l'Emploi. Régulation des dépenses de...
Titre :
. Préparation de textes législatifs - Budgets du Ministère des Affaires sociales et de l'Emploi. Régulation des dépenses de l'exercice 1987 et préparation du budget 1988 : notes, études, fiches techniques, correspondance du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, comptes rendus de réunions de travail du Cabinet, discours de Philippe Séguin à l'Assemblée Nationale. Mai 1986-octobre 1987. - Budgets du Ministère des Affaires sociales et de l'Emploi (suite). Projet de loi de finances pour 1987 : brochures de l'Assemblée Nationale et du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation. Octobre-novembre 1986. - Préparation de la loi n°87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social (DMOS) concernant la sécurité sociale, la santé et le travail et préparation du D.M.O.S. du printemps 1987 : fiches techniques des directions concernées et du Cabinet relatives aux questions à traiter, notes et études, notes manuscrites de Philippe Séguin, projets successifs de la loi, correspondance échangée avec les partenaires sociaux, documents du Secrétariat général du Gouvernement, projet de communication de Philippe Séguin en Conseil des Ministres, projet de loi définitif et texte de loi publié au Journal Officiel. Décembre 1986-avril 1987.
Personnes :
Chatot, Michel, Landouzy, Bernard, Malgorn, Bernadette, Montalescot, Marie-Josée, Soutou, Pierre
Institutions :
Thèmes :
action sociale, administration centrale, apprentissage, association, budget, chômage, collectivité territoriale, cotisation sociale, décentralisation, déconcentration, délit, déplacement officiel, emploi, employeur, famille, femme, formation en alternance, formation professionnelle, hôpital, immigration, insertion professionnelle, jeune, logement, marché du travail, mutualité, mécénat, partenaires sociaux, pharmacie, presse, profession médicale, protection sociale, reclassement professionnel, retraite, réforme administrative, santé, service déconcentré, stage, syndicat, sécurité sociale, travail, éthique
Type de document :
budget, coupure de presse, discours, documentation, dossier de presse, dossier de séance, note, procès-verbal de séance, rapport, rapport d'inspection, revue de presse, statistique, étude
Fonctions :
action gouvernementale, financement, législation, organisation administrative, relations publiques, réglementation, statistique, étude