Document d'archives : Le Cantal sous la Révolution : arrestations, détentions, réclusions, déportations, exécutions, élargissements

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1-31. Notes embrassant plusieurs périodes de la Révolution ; 1-3. Liste alphabétique de personnes emprisonnées à Aurillac, avec, en regard de chaque nom, mention décès en prison, ou décès pendant la déportation, ou déportation, ou exécution, ou évasion, ou libération (1792-1795 ; Arch. départementales, partie de cahier) ; 4-5. Liste alphabétique de personnes ayant obtenu des arrêtés pour rester dans leur domicile comme sexagénaires et infirmes, avec indication des dates des arrêtés (An VI - An VII ; Arch. départementales, partie de cahier) ; 6. Liste de prêtres décédés dans les prisons (1793-1795) ; 7. Liste de personnes recluses, notamment d'ex-religieuses (An II) ; 8. Liste de personnes mises en liberté (An II) ; 9-10. Liste de personnes mises en liberté et de personnes arrêtées ou recluses (An II) ; 11. Liste de personnes arrêtées et de personnes mises en liberté par arrêtés du Comité de sûreté générale (An II-An III) ; Liste des Sociétés populaires du district d'Aurillac ; 12. Copie d'une note de Lakairie : "Le 8 Messidor An II se firent beaucoup d'arrestations à Aurillac par arrêté du Comité de sûreté générale de la Convention" ; 13. Liste de 21 personnes qui firent partie du 1er convoi (pour Paris ?) ; 14. Liste de personnes âgées ou infirmes, avec dates d'arrêtés les concernant (An III) ; 15. Liste de personnes écrouées en l'An II et de personnes libérées par arrêté de Musset du 25 Brumaire An III ; 16. Liste de 7 personnes traduites à Paris le 7 Thermidor An II ; 17-20. Liste de prisonniers envoyés à Paris, avec indication de ce qu'il advint d'eux (An II-An III, sources diverses) ; 21. Note sur Cahouet, ingénieur en chef du Cantal, reclus pour cause de rolandisme ; 22-29. Liste alphabétique de prisonniers au ci-devant couvent de Notre-Dame, à Aurillac, avec indication de ce qu'il advint d'eux (An II-An III) ; 30. Copie du jugement, rendu le 27 Nivôse An II par le tribunal révolutionnaire de Paris, condamnant, pour avoir été auteurs ou complices, en Vendémiaire, d'une "conspiration tendant à égorger les membres de la Convention, ceux des autorités constituées, et à enlever de la Conciergerie la femme Capet pour la soustraire à la vengeance nationale et proclamer Louis XVII : à la peine de mort : Jean-Baptiste Basset, 18 ans, natif de Murat, perruquier à Paris ; Catherine Urgon, femme de Jean Fournier, native de Murat ; Guillaume Lemille, perruquier, et Élisabeth Lavigne, sa femme ; à 20 ans de détention dans une maison de correction, J. Fournier fils, 14 ans, né à Murat, décrotteur à Paris
32-37. Religieuses d'Aurillac en 1789-1790 : listes (copies des Arch. départementales) ; 32. Religieuses de Saint-Jean du Buis ; 33-34. Religieuses de Notre-Dame chargées de l'instruction des jeunes filles ; 35. Religieuses du couvent Saint-Joseph, ordre de Sainte-Claire ; 36-37. Religieuses de la Visitation
38-88. Pendant la Terreur (Septembre 1792-9 Thermidor An II) ; 38-48. Sur les prisons et emprisonnements, notamment sur la maison Saint-Joseph, à Aurillac (1792-An II, 1 cahier) ; 38. Le couvent de Saint-Joseph, dont les religieuses ont été expulsées en Septembre 1792, devient en Octobre une prison pour les femmes (Extrait copié du registre des délibérations de la municipalité d'Aurillac) ; 39-47. Copies de procès-verbaux de séances du Conseil du département (1er Juin-26 Septembre 1793 ; Arch. départementales, série L) ; 39-40. Toutes les personnes notoirement suspectes d'aristocratie et d'incivisme seront saisies et mises en état d'arrestation dans une maison à ce destiné (1er Juin 1793) ; 41. Une pétition de la municipalité d'Aurillac déclare que les aristocrates et gens suspects consignés soit dans la maison d'arrêt soit chez eux "promènent aujourd'hui et lèvent plus que jamais leurs têtes audacieuses". Le Conseil exprime à la municipalité son mécontentement pour l'inexécution de son arrêté du 12 Avril (2 Septembre 1793) ; 42-43. Sur pétition de la Société populaire d'Aurillac, le Conseil arrête que les municipalités mettront en arrestation, conformément à la loi du 2 Juin, toutes les personnes notoirement suspectes d'aristocratie et d'incivisme. Ces personnes seront conduites sous bonne escorte au chef-lieu du département, où elles seront enfermées dans le ci-devant couvent de Saint-Joseph (4 Septembre 1793) ; 44-45. Les frais de réclusion des suspects seront supportés par ceux-ci en proportion de leur fortune (24 Septembre 1793) ; 46-47. La maison Saint-Joseph d'Aurillac deviendra commune aux districts d'Aurillac et de Mauriac (26 Septembre) ; 48. Copie de la déclaration du décès de François-Casimir Roquemaurel, âgé de 33 mois, fils de Jean Roquemaurel et de Jeanne-Marie Peyrac-Jugeal, dans la maison de justice d'Aurillac, sise faubourg de la Fraternité (26 Germinal An II) ; 49-54. Sur la maison de réclusion du Buis (1792-An II, 1 cahier) ; 49-53. Copies de procès-verbaux de séances du Conseil du département (Arch. départementales, série L) ; 49. Le ci-devant couvent du Buis servira de local aux ecclésiastiques visés par la loi du 26 Août. En attendant qu'il soit évacué par les religieuses, lesdits ecclésiastiques seront réunis dans la maison du sieur La Chesnaye, émigré (13 Septembre 1792) ; 50. La maison de réclusion d'Aurillac destinée aux prêtres réfractaires, infirmes ou vieillards, est devenue un lieu de rassemblement pour tous les fanatiques de la ville et des environs. Les offices divins y sont célébrés. En conséquence, la municipalité désignera une maison nationale plus centrale, où les prêtres seront transférés (29 Juillet 1793) ; 51. La commutation de la peine de la déportation en réclusion n'est que provisoire, et subordonnée à la durée des infirmités (30 Brumaire An II) ; 52-53. A la requête de la municipalité d'Aurillac, se plaignant de la présence dans la ville "de deux cents prêtres reclus qui consomment chaque jour un pain dont les bons citoyens sont menacés de manquer", il sera écrit au Comité de sûreté générale de la Convention pour demander l'établissement à Saint-Flour d'une seconde maison de réclusion (3 et 5 Frimaire An II) ; 54. Copie du procès-verbal de la séance de la municipalité d'Aurillac du 6 Frimaire An II : la maison du Buis n'étant pas assez vaste pour contenir tous les prêtres reclus du département, le ci-devant château Saint-Etienne servira de 2e maison de réclusion ; 55. Lettre de Jacques-Sébastien Bardet, prêtre, à son neveu (ou parent) Chevalier-Dufau, capitaine de gendarmerie à Mauriac (Bort (?), 26 Septembre 1792). Il n'a pu atteindre l'Espagne, ayant été arrêté à Auch et contraint de revenir chez lui. Il proteste de "ses sentiments conformes à la loi" et demande aide et protection ; 56. Lettre, signée Lamothe, adressée au citoyen Leignhac, à Boisset (Lescure, 4 Mai 1793). Demande de recommandation afin que soit délivré par la municipalité un certificat de civisme en vue de l'élargissement du pétitionnaire ; 57. Condamnations et acquittements (Juin-Août 1793 ; extraits copiés ou analysés du manuscrit Teilhard, député du Cantal en 1791) ; A la suite des troubles de la Lozère, le tribunal criminel fit tenir quelques audiences à Saint-Flour ; il renvoya à la maison de justice 9 accusés, brassiers ou cultivateurs, presque tous de la Lozère, jusqu'à ce qu'un décret du Corps législatif eut statué sur leur sort ; ils étaient accusés d'avoir fait partie de l'armée de Charrier ou d'avoir eu connaissance de ses projets sans en avoir averti. Tous furent acquittés par jugement du 17 Août ; Clavières (Michel), de Rilhac (Saint-Etienne-de-Riom), accusé d'avoir vendu du blé au-dessus du maximum, écroué le 20 Août 1793, est condamné aux fers et envoyé à Toulon le 19 Primaire An III (sic) ; Vaurs (Jean), domestique de M. de Latour de Lamothe, accusé d'avoir empêché le recrutement dans le canton de Maurs, est condamné à mort le 22 Septembre 1793 et exécuté le 24 ; 58- 63. Liste des personnes recluses à Saint-Joseph à partir du 30 Vendémiaire An II ; 64. Liste des prisonniers de la maison de justice d'Aurillac (s.d.) ; 65 Recto. Lettre d'une recluse malade demandant à rentrer dans sa maison d'Aurillac (s.d.) ; 65 Verso. Copie d'un arrêté lui donnant l'autorisation de le faire (s.d.) ; 66-67. Liste de personnes écrouées par ordre du Comité central révolutionnaire, avec indication de ce qu'il advint d'elles, certaines envoyées à Paris (Frimaire-Thermidor An II) ; 68-71. Liste de reclus à Saint-Flour (Arch. départementales, ancien L 342), avec, ça et là, indication du motif de la réclusion (Nivôse-Ventôse An II) ; 72-75. Liste des reclus à Saint-Joseph (21 Ventôse An II) ; 76. Lettre de Jean Cros, ci-devant concierge de la maison de réclusion de Saint-Joseph, à la municipalité d'Aurillac (s.d.). Cros, qui a perdu sa place après l'évasion de Douhet de La Roche, demande sa réintégration ; 77-80. Copie de l'arrêté du Comité de sûreté générale du 28 Prairial An II ordonnant l'arrestation d'une centaine de personnes du département (indication de leurs noms et professions) et chargeant le citoyen Brugoux, juge de paix à Arpajon, de l'exécution dudit arrêté, avec autorisation pour cet effet de s'adjoindre tels patriotes dont le nombre lui paraîtra nécessaire (Arch. nationales) ; 81-82. Copie d'une note de Lakairie donnant quelques renseignements sur certaines des personnes condamnées à la réclusion par l'arrêté du 28 Prairial (La plupart furent conduites au château Saint-Etienne, faute de place à Saint-Joseph) ; 83. Copie de l'arrêté du Comité de sûreté générale du 7 Messidor An II ordonnant que Dolivier et Vaissier, membres de l'administration du département, seront saisis et conduits à Paris, à la Conciergerie, pour être jugés par le tribunal révolutionnaire (Arch. nationales) ; 84. Copie d'un arrêté du Comité de sûreté générale du 14 Messidor An II ordonnant l'arrestation et la conduite à Paris de onze personnes du département (Arch. nationales) ; 85-87. Liste des personnes arrêtées en exécution des ordres de Brugoux, commissaire délégué du Comité de sûreté générale : noms des gens arrêtés, des infirmes, des absents, raisons des absences (Aurillac, 26 Messidor An II, signature autographe de Brugoux ; copie des Arch. nationales) ; 88. Extrait copié de Marcellin Boudet, "Les tribunaux criminels et la justice révolutionnaire en Auvergne d'après les minutes des greffes et des documents inédits" (1873), p. 59 : "Un grand nombre de personnes du Cantal, arrêtées depuis quelques jours, étaient entassées dans les prisons d'Aurillac, et on n'attendait plus qu'un complément de renseignements sur chacun pour les envoyer au tribunal révolutionnaire de Paris, lorsque l'une d'entre elles, M. de Montlogis, s'évada. On voulut faire un exemple et le lendemain (4 Thermidor An II), on jugea, on condamna et on exécuta la comtesse de Laronade et M. de Latour (François-Jean-Baptiste)"
89-197. Au temps de la réaction thermidorienne et du gouvernement du Directoire (9 Thermidor An II-18 Brumaire An VIII) ; 89. Cotes des Arch. nationales concernant Jean Daude (5 Fructidor An II) et Hung (?), ex-constituant détenu à Gien (7 Fructidor) ; 90-91. Liste de personnes du département mises en liberté (6 Fructidor An II ; copie du registre des élargissements, Arch. nationales) ; 91. Copie de l'arrêté du Comité de sûreté générale du 7 Vendémiaire An III ordonnant la libération de Cahouet, ingénieur en chef (Arch. nationales) ; 92. Cotes des Arch. nationales concernant les personnes du Cantal jugées par le tribunal révolutionnaire de Paris dont les noms suivent : Dorinière (Jean-Baptiste-François), ci-devant receveur particulier des finances à Aurillac, libéré le 15 Fructidor An II ; Larguèze, officier de santé, libéré le 10 Brumaire An III ; Devèze (Jean-Baptiste-Louis), "ex-procureur du tyran et depuis procureur-syndic du district d'Aurillac", libéré le 13 Brumaire An III ; Fontanges (Charlotte-Françoise Barrai, veuve), condamné à la détention le 15 Frimaire An III ; Lagarde-Saignes, cultivateur ex-noble, libéré le 25 Frimaire An III ; Paulvériès, dit Descourges, (Jean-Méallet), cultivateur, libéré le 27 Frimaire An III ; 93. Cote des Arch. nationales concernant Guitard fils, ex-législateur (21 Fructidor An II) ; 94-96. Libérations sur ordre du Comité de sûreté générale (copies d'arrêtés de l'An II, Arch. nationales) ; 94. Jean-Baptiste Perret aîné, ci-devant homme de loi à Aurillac (25 Fructidor) ; 95. Lakairie, membre de la Société populaire d'Aurillac (2 des sans-culottides) ; 96. Jean Claux, accusateur public près le tribunal du Cantal (3 des sans-culottides) ; 97. "Les citoyens Brugoux, Milhaud, Carral, Valette, Rouquier et Mirande, détenus dans la maison d'arrêt de Riom, département du Puy-de-Dôme, au représentant du peuple Pénières" (après le 9 Thermidor ; adresse imprimée, 7 pages). "Citoyen représentant, nous lisons dans la feuille du Moniteur, n° 326, que, dans la séance du 22 Thermidor, vous avez dit : "Dans le département du Cantal, Bô a créé une commission révolutionnaire, qu'il a composée d'hommes atroces et perdus de débauche. Ces hommes ont fabriqué des timbres étrangers, et menacé les citoyens aisés de leur faire parvenir des lettres timbrées de Wornus et de Coblentz, s'ils ne leur apportaient telles sommes qu'ils désignaient"... C'est à l'aide de la plus horrible calomnie qu'on vous a fait inculper un de vos collègues et outrager des citoyens honnêtes qui, depuis huit mois, demandent, mais en vain, l'examen de leur conduite..." ; 98. "Observations particulières (imprimées) du citoyen Brugoux, faisant suite à la lettre au représentant Pénières" (8 pages) ; 99. Lettre adressée à la Convention par Jeanne Peyrac-Jugeal fille (après le 9 Thermidor, 4 pages). Elle demande, "aujourd'hui que la justice n'est plus un vain mot", l'annulation d'un "jugement injuste", rendu le 19 Septembre 1793, qui la condamnait à la déportation jusqu'à la paix ; 100-103. Pièces jointes à la lettre analysée ci-dessus ; 101. Copie du jugement précité ; 104. Copie d'une décision du tribunal révolutionnaire de Paris, du 19 Vendémiaire An III, ordonnant la libération de D.-M. Altaroche, entrepreneur de mines, né à Mauriac, y demeurant ; 105-181. Copies d'arrêtés de mise en liberté rendus par le Comité de sûreté générale (3 Brumaire-23 Germinal An III ; Arch. nationales) ; 111. Libération de Jeanne-Marie Jugeal, femme Roquemaurel (12 Brumaire) ; 112. Libération de Dolivier, administrateur du département (16 Brumaire) ; 113. Libération de Lanzac, dit Montlogis, qui s'était évadé de la maison d'arrêt d'Aurillac, et de Marie Tarcieux, sa femme, mise en arrestation à sa place (16 Brumaire) ; 114. Libération de Vaissier, administrateur du département (16 Brumaire) ; 121. Libération de Barbe Caldaguès, veuve Textoris (23 Frimaire An III) (En note : "François Textoris, ex-homme de loi, âgé d'environ 82 ans, est décédé en son domicile, au fond de la rue d'Aurinques, le 19 Fructidor An II") ; 129. Libération de Boudier aîné, lieutenant de gendarmerie, et de Brugoux, juge de paix du canton d'Aurillac (2 Nivôse An III) ; 130. Libération de Dominique Mirande, agent national du district d'Aurillac (2 Nivôse) ; 143. Libération de Lorus, 76 ans, invalide (9 Pluviose) ; 182. Copie d'un arrêté du représentant Musset, du 25 Brumaire An III, ordonnant la libération d'une dizaine de détenus du district d'Aurillac et le maintien en arrestation, ou l'arrestation de quelques personnes du département (Arch. départementales, ancien L 289) ; 183-188. Analyse de la correspondance, passive surtout, de l'agent national (sic) (26 Brumaire-3 Floréal An III, 1 cahier). Cette correspondance est composée, essentiellement, des arrêtés de libération précités (105-182) ; 189. Arrêté du Comité de sûreté générale du 18 Frimaire An III ordonnant, "vu les pièces et renseignements adressés par le représentant Musset", que les nommés Hébrard, ci-devant président du tribunal criminel du département du Cantal et membre de la commission des arrestations établi par Brugoux en vertu d'un arrêté du Comité de sûreté générale du 28 Prairial, Boudier, 2e du nom, Pertus, Dilhac et Alary, tous membres de ladite commission établie à Aurillac, seront arrêtés et traduits au tribunal criminel du Cantal, "comme prévenus d'avoir prévariqué dans leurs fonctions en commettant des concussions et exactions..." (En-tête imprimé, 9 signatures autographes) ; 190. Note contenant des noms, avec des dates en regard (22 Frimaire-13 Messidor An III) ; 191. Lettre de Pierre Delmas, prêtre, natif de Fontanges, à la municipalité d'Aurillac (7 Pluviôse An III). "Depuis plusieurs jours, il est détenu dans la maison de justice du tribunal criminel du département..., dans un cachot où l'on ne respire qu'un air fétide" ; il est tombé malade et est "privé de toute espèce de secours". En conséquence, il demande son transfert à l'hôpital "ou dans tout autre endroit qu'il plaira à la commune de désigner" ; 192. Certificat de Dusseaux, officier de santé, commis par la municipalité d'Aurillac (7 Pluviose). Nécessité du transfert de Delmas dans un local plus sain et à portée de recevoir les soins que son état exige ; 193 Recto. Copie d'une autre lettre de Delmas (s.d.) ; 193 Verso. Copie d'une lettre de Jean-Joseph Taphanel, sous-diacre à Loupiac (s.d.). "Détenu dans la maison de justice pour refus de serment et pour ne s'être pas conformé à la loi qui ordonnait à tout ecclésiastique de se rendre dans la huitaine au chef-lieu du département,... il n'a jamais exercé aucune fonction, il n'a été dénoncé et conduit ici que par la haine de certains factieux que la loi poursuit actuellement" ; 194. Copie d'une lettre de l'agent national aux officiers municipaux d'Aurillac (22 Nivôse An III ; Arch. départementales, ancien L 309). "Il m'est revenu que différentes personnes, et notamment des femmes, se rendaient habituellement et en grand nombre dans les maisons de réclusion où sont détenus les prêtres réfractaires. On m'a même ajouté qu'il y avait lieu de croire que ces visites avaient pour objet des pratiques superstitieuses, ce qui m'a déterminé à vous en faire part avec invitation de faire cesser une fréquentation qui serait dans le cas de ranimer la superstition, qu'il est si nécessaire d'achever d'extirper pour consolider la République. J'espère que cet avertissement suffira pour exciter votre zèle et vous porter à donner les ordres les plus précis pour interdire l'entrée de ces maisons, dont la police vous est confiée, à tout individu qui n'y sera point appelé pour affaires indispensables avec un laissez-passer de votre part" ; 195. Lettre du citoyen Capelle, officier au 3e régiment de cavalerie, aux citoyens municipaux de la commune d'Aurillac (Arles, 26 Pluviôse An III) : il s'étonne que son père ait été remis en détention depuis les derniers jours de Messidor. Réponse en marge (16 Ventôse) ; 196. Liste de 9 détenus, certains à Brouage, Bordeaux ou Rochefort (10 Ventose-22 Messidor An III) ; 197. Lettre du Comité de sûreté générale au directeur du jury du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme, à Riom (13 Fructidor An III, en-tête imprimé, signatures autographes des deux représentants du peuple chargés des départements du Puy-de-Dôme et du Cantal). Huit personnes sont détenues "depuis plus de huit mois" dans la maison d'arrêt de Riom, notamment les citoyens Carral, juge de paix du canton de Saint-Cernin, Milhaud, ex-administrateur du département, ex-capitaine de gendarmerie, Mirande agent national du district de Mauriac, Valette, ex-juge au tribunal du district de Mauriac, Dèzes, juge au tribunal du district d'Aurillac. "Une aussi longue détention sans jugement a paru extraordinaire au Comité. La Convention, par son décret rendu hier sur les détenus, a manifesté son intention de faire punir promptement les coupables et d'élargir les innocents..."
198-200. Lettres reçues par J. Delmas d'un correspondant aux Archives nationales (1901) ; 199. Sur Pierre-Joseph Chapelle-La Pachevie, "accusé d'être l'ennemi le plus violent des patriotes".

Cote :

27 J 208

Inventaire d'archives :

Collection Jean Delmas

Ressources complémentaires :

Localisation des originaux
Copies des Archives dép. et surtout nat. ; quelques documents originaux

Personnes :

Alary, Altaroche, D.-M. (entrepreneur à Mauriac), Bardet, Jacques-Sébastien (prêtre), Barral, Charlotte-Françoise (veuve Fontanges), Basset, Jean-Baptiste (perruquier à Paris), Boudet, Marcellin, Boudier (lieutenant de gendarmerie), Boudier (membre du Comité révolutionnaire du Cantal), Brugoux (juge de paix), Bô, Jean-Baptiste (représentant en mission), Cahouet (ingénieur en chef du Cantal), Caldaguès, Barbe, Capelle (officier), Carral, Carral (juge de paix du canton de Saint-Cernin), Chapelle-La Pachevie, Pierre-Joeeph, Chevalier-Dufau, Joachim-Nicolas (comnandant de la gendarmerie du Cantal), Claux, Jean (magistrat), Clavière, Michel, Cros, Jean (concierge la maison de réclusion de Saint-Joseph à Aurillac), Daude, Jean (député du Cantal), Delmas, Jean (érudit), Delmas, Pierre (prêtre), Devèze, Jean-Baptiste-Louis (avocat), Dilhac (membre du Comité révolutionnaire du Cantal), Dolivier, François-Marie (administrateur du département), Dorinière, Jean-Baptiste-François (receveur des finances à Aurillac), Douhet de la Roche, Dusseaux (officier de santé), Dèze, Antoine (juge, président du district d'Aurillac), Fontanges, Charlotte-Françoise, Fournier, J. (décrotteur à Paris), Fournier, Jean, Guitard, Antoine-Joseph (député, préfet du Cantal), Hung (député), Jugeal, Jeanne-Marie, La Chesnaye (émigré), Lagarde-Saignes, Lakairie, Jean-Baptiste, Lamothe, Larguèze (médecin d'Aurillac), Laronade (comtesse de), Latour, François-Jean-Baptiste de, Latour-Lamothe, François, Lavigne, Elisabeth, Leignhac, Lemille, Guillaume (perruquier), Lorus, Louis XVII (roi titulaire de France ; 1785-1795), Milhaud, Jean-Baptiste (1766-1833), Mirande, Dominique (maire de Mauriac), Montlogis, de, Musset, J.-M. (représentant en mission), Paulveries, Jean (dit Descourgues), Penières (député), Perret, Jean-Baptiste (magistrat), Pertus, Peyrac-Jugeal, Jeanne, Peyrac-Jugeal, Jeanne-Marie, Roquemaurel, François-Casimir, Roquemaurel, Jean, Rouquier, Taphanel, Jean-Joseph (sous-diacre à Loupiac), Tarcieux, Marie, Teilhard-Chaumeil (député du Cantal), Textoris, Jean-François (procureur au bailliage et siège présidial d'Aurillac), Urgon, Catherine, Vaissier, Pierre (ex-prêtre, administrateur du département), Vaurs, Jean (domestique)

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales du Cantal
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