Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - Critère des professions commerciales. 1953-1967. - Inscrits maritimes exerçant une activité commerciale. 1954-1969. -...

Date : 1921 - 1986

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Titre :

- Critère des professions commerciales. 1953-1967. - Inscrits maritimes exerçant une activité commerciale. 1954-1969. - Exploitants d'école de conduite des véhicules à moteur. 1951-1972. * Décret n°56-160 du 28 janvier 1956. - Transporteurs routiers : âge de la retraite. 1956-1971. - Situation de certaines professions au regard de l'affiliation à l'ORGANIC. 1949-1976. - Débitants de tabac. * Décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963. * Arrêté du 13 novembre 1963. - Editeur de presse : affiliation à l'ORGANIC. 1961-1972. * Décret n° 62-1377 du 19 novembre 1962. * Décret n° 67-763 du 5 septembre 1967. - Chefs d'établissements d'enseignement privé. 1948-1957. * Décret n° 55-543 du 14 mai 1955.

Cote :

19900547/17

Inventaire d'archives :

sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs non...

Lieux :

Thèmes :

agriculture, assurance maladie, assurance vieillesse, colonie, commerce, main-d'oeuvre étrangère, profession libérale, rapatrié, statut juridique, travailleur indépendant

Type de document :

convention, statuts

Fonctions :

contentieux, financement, législation, réglementation, tutelle

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