Document d'archives : Fonctionnement : liste des propriétaires, fermiers et métayers du canton (1941), procès-verbal de prestation de serment, liste...
Titre :
Fonctionnement : liste des propriétaires, fermiers et métayers du canton (1941), procès-verbal de prestation de serment, liste des membres, correspondance (1944-1954).
Cote :
4 U 33/508
Inventaire d'archives :
Institutions :
Justice de paix de saint-Martin-de-Ré, commission administrative, commission et tribunal paritaire cantonaux des baux ruraux
Thèmes :
baux ruraux, contentieux, juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, serment