Document d'archives : - Caisse professionnelle de la batellerie (arrêté du 14 janvier 1952 - 75 W 102) 1951-1972 - Caisse interprofessionnelle...
Titre :
- Caisse professionnelle de la batellerie (arrêté du 14 janvier 1952 - 75 W 102) 1951-1972 - Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'Algérie et Outre-Mer (C.A.V.I.C.O.R.G.) (arrêté du 27 juin 1952 - 75 W 104) 1952-1972 SEINE-MARITIME - Caisse industrielle et commerciale d'assurance vieillesse de la région rouennaise à ROUEN (arrêté du 9 juin 1949 - 75 W 12) 1949-1972 (caisse agréeepour le département de l'Eure) - Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des commerçants et industriels de la région havraise au HAVRE (arrêté du 12 juillet 1949 - 76 W 25) 1949-1972)
Cote :
19810004/42
Thèmes :
affiliation, artisan, assurance vieillesse, commerce, conseil d'administration, cotisation sociale, décès, industrie, invalidité, profession, recours judiciaire, retraite, statut juridique, sécurité sociale, travailleur indépendant, élection professionnelle