Document d'archives : Syndicat intercommunal de la région de Châtillon-sur-Sèvre pour la distribution de gaz propane.
Contenu :
Dossier d'enquête auprès de chacune des communes syndiquées.
Cote :
2 O 46
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
administration, commune, distribution de gaz, établissement public de coopération intercommunale