Document d'archives : Du 13 octobre au 17 novembre
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de 2655 à 3066.
Cote :
1546 W 22
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans