Document d'archives : V.F.I.L. Codification (1963/1978). 1956 1979 - Loi du 31/7/1913 - Refonte Juridique des T.P.I.L. Groupe de travail 1975....
Titre :
V.F.I.L. Codification (1963/1978). 1956 1979 - Loi du 31/7/1913 - Refonte Juridique des T.P.I.L. Groupe de travail 1975. 1971 1977
Cote :
19860659/36
Inventaire d'archives :
Transports ; Direction des transports terrestres (1894-1981)
Thèmes :
autobus, chemin de fer, salaire, tarif, transport de marchandises, transport routier, transport urbain, voie ferrée d'intérêt local
Type de document :
cahier des charges, pièce comptable, statistique, tarif, étude