Document d'archives : BONNET François, marchand forain, tentative de meurtre, Hyères (11 décembre 1906-20 avril 1907) ; LE BALLINIER Jules, sans...

Titre :

BONNET François, marchand forain, tentative de meurtre, Hyères (11 décembre 1906-20 avril 1907) ; LE BALLINIER Jules, sans profession, tentative de vol de deux robinets, d'une tringle, d'un couvercle de bouillotte en cuivre, d'une pendule, de deux plateaux en ruolz et d'une ceinture, Toulon (13 décembre 1906-16 avril 1907) (1038) ; ALBERTINI Jean, chaudronnier, meurtre, Toulon (23 décembre 1906-30 mai 1907) (1039) ; PAUL Jules, berger, meurtre, Montferrat (27 décembre 1906-17 avril 1907) ; MARIN Marius, raccommodeur de parapluies, assassinat, Cuers (28 décembre 1906-27 avril 1907) ; RINAUDO Michele, journalier, viol d'une fillette et infraction à l'arrêté d'expulsion, Le Muy (05 janvier-25 avril 1907) (1040) ; ASCHERO Laurent, portefaix, meurtre, Toulon (16 janvier-23 avril 1907) ; BRUNO Georges, journalier, REGESTA Bartolomeo, journalier, vol avec violence de vêtements et non respect d'un arrêté d'expulsion, Gassin (18 janvier 1907-22 novembre 1912) (1041) ; GARBARINO Louis, journalier, GRIMALDI Dominique, marin de commerce, tentative de vol, Toulon (24 janvier-24 juillet 1907) (1042) ; BOTTERO Antoine, cordonnier, SAILLARD Ernest, boulanger, vol d'une commode, de deux tables, de chaises, d'une glace et d'autres objets mobiliers, La Garde (02 février 1907-30 décembre 1912) ; BONADE Louis, peintre, TABUTEAUX Dominique, tapissier, vols de bijoux, d'une somme d'argent, de chaussures, de pantalons et d'une paire de jumelles, Toulon (04 février-22 juillet 1907).

Cote :

2 U 684

Conditions d'accès :

Commentaire sur la communicabilité
Attention! Article partiellement non communicable.

Observations :

Commentaire
(1038) Le dossier comporte un croquis des lieux (café "Les Bains de la Source" à Toulon), non daté.
(1039) Le dossier comporte un croquis des lieux (rue Laminois à Toulon) en date du 28 décembre 1906.
(1040) L'accusé a transmis la syphillis à sa victime.
(1041) Les questions au jury sont en lacune.
(1042) Dossier non communicable avant 2029 (renseignements médicaux). Comporte un plan sur calque du trajet des accusés en date du 4 juin 1907, le dossier de procédure de GARBARINO Louis de la cour d'asssises des Bouches-du-Rhône (25 avril-15 juillet 1895), du courrier insultant adressé au juge d'instruction et au procureur de la République par GARBARINO en 1907.

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