Document d'archives : Sessions des 8-11 juin 1831.
Contenu :
Maurice, Charlotte, domestique, Mirecourt, vols (1831) ; Lecomte, Jean François, marchand de bois, contrefaçon de marteau forestier (1823-1831) ; Idatte, François, manœuvre, Hériménil [Meurthe-et-Moselle.], vol (1831) ; Viriot, Joseph, Ban-de-Sapt, incendie (1831).
Cote :
2 U 275
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu |
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
Personnes :
Idatte, François, Lecomte, Jean, Maurice, Charlotte, Viriot, Joseph
Institutions :
Lieux :
Ban-de-Sapt (Vosges, France), Mirecourt (Vosges, France), Hériménil (Meurthe-et-Moselle, France)
Thèmes :
crimes et délits, juridiction, justice, qualification criminelle