Document d'archives : - Commission nationale de coordination des établissements de soins avec hospitalisation : procès-verbaux des séances. 1971-1975....
Titre :
- Commission nationale de coordination des établissements de soins avec hospitalisation : procès-verbaux des séances. 1971-1975. - Commission interministérielle des prestations sanitaires : procès-verbaux de séances. 1980. - Contrôle de la publicité des marques proposant des produits apparemment remboursés par la sécurité sociale : notes, procès-verbaux de séance de la Commission interministérielle des prestations sanitaires, documentation. 1957-1978.
Cote :
19920632/8
Thèmes :
action sociale, appareillage, budget, coût, hôpital, loi, médicament, nomenclature, profession paramédicale, protection sociale, santé, secteur privé, service public, soin médical, statut juridique, sécurité sociale, transfusion sanguine, usager, établissement de santé
Type de document :
Fonctions :
agrément, contentieux, législation, réglementation, tarification