Document d'archives : Demande non déposée pour 515 logements : formulaire de demande, note de présentation, devis descriptif sommaire, tableau des...

Titre :

Demande non déposée pour 515 logements : formulaire de demande, note de présentation, devis descriptif sommaire, tableau des surfaces habitables, formulaire de renseignements pour la taxe locale d'équipement, correspondance.

Cote :

156 J 5315

Informations sur le producteur :

Origine:
Atelier Novarina - Agence Paris

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

Liens