Document d'archives : Concessions d'eaux
Contenu :
Le Code civil de 1837 donne des précisions sur les concessions d'eau en particulier les articles 431, 631-633 et 1948.
Cote :
8 FS 3/148-159
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Les dossiers de concession d'eau n'étant pas toujours strictement individualisés, il a paru plus judicieux de les classer par bureau d'insinuation plutôt que par individu. Une recherche par nom de commune, de cours d'eau et de type de mécanique concernés par ces concessions est possible par l'index. Quelques ruisseaux n'ayant pu être identifiés de façon certaine n'ont pas été indexés.
Le bureau d'Annecy s'occupant du Genevois tout en supervisant les activités des bureaux du Faucigny et du Chablais, certains dossiers peuvent avoir des pièces dans deux bureaux.
Thèmes :
19E SIECLE, CONTRIBUTIONS INDIRECTES, COURS D'EAU, DOMAINE IMMOBILIER, DROITS D'USAGE, ENERGIE HYDRAULIQUE, FINANCES REGIONALES, MARCHE PUBLIC, NAPPE D'EAU, PRODUIT DOMANIAL, insinuation, monarchie sarde