Dossiers de procédure (1981-1984 : spécimens), cahiers des charges non suivis d'adjudication (1984), dossiers du tribunal des pensions militaires (1984), dossiers de procédures spéciales terminés (1977-1980), pièces comptables de la régie et de caisse parties civiles (1973-1979), dossiers de contrôle judiciaire (1971-1978), procès-verbaux de gendarmerie (1974-1978), minutes de décision, de dossiers et de courriers d'aide judiciaire (1982-1984), plumitifs et statistiques (1983-1984), dossiers de tutelle aux prestations sociales (1970-1977).