Document d'archives : 113-6-F-1. Reconstitution des actes de l'état civil dont un original est détruit, demandes d'autorisation des cours d'appel...
Titre :
113-6-F-1. Reconstitution des actes de l'état civil dont un original est détruit, demandes d'autorisation des cours d'appel d'Agen à Angers : correspondance, notes manuscrite, procès-verbal de gendarmerie, déclaration de perte, inventaire, état des actes à reconstitués.
Thèmes :
absence, adoption, association, assurance, bien meuble, circulation routière, consommation, crédit, divorce, domicile, droit, droit des personnes, enfance, filiation, hypothèque, mariage, nom, pratique culturelle, presse, privilège, procédure judiciaire, propriété, protection de l'enfance, recours judiciaire, responsabilité civile, régime matrimonial, secte, tourisme, valeur mobilière, vote, état civil