Document d'archives : Droits d'auteur.
Contenu :
Préparation et discussion parlementaire de la loi du 3 juillet 1985 pour la protection des droits d'auteur et des droits voisins, décembre 1981-aout 1984 -Conséquences pour les sociétés nationales de radio-télévision, commentaires sur l'étude BIPE, 1985 -Proposition d'article additionnel à la loi du 3 juillet 1985.
Cote :
19920053/11
Personnes :
Thèmes :
audiovisuel, campagne électorale, communication, convention collective, droit d'auteur, décentralisation, départements et collectivités d'outre-mer, francophonie, immigré, opinion publique, personne handicapée, personne âgée, personnel, syndicat, technologie