Document d'archives : Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics.
Contenu :
Rapporteur : MOUTOUH Hugues.
Observations : 20/01/2004 22/01/2004. Dossier, Partie 1/2.
Cote :
Dossier n° 369887
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative