Document d'archives : - 1947/1948 - correspondance au sujet de l'achat par la France de ces navires :- régime de l'exploitation-contrat de gérance...
Titre :
- 1947/1948 - correspondance au sujet de l'achat par la France de ces navires :- régime de l'exploitation-contrat de gérance technique ; cas d'aménagements et de répérations Tableau récapitulatif des armements pétroliers - 1949/50 Pétroliers T 2
Cote :
19800544/26
Institutions :
Thèmes :
armement maritime, bateau de pêche, chantier naval, conditions de travail, construction navale, dommages de guerre, durée du travail, entreprise de transport, guerre 1939-1945, industrie, loi, marine marchande, mutinerie, navire, pays étranger, reconstruction, réquisition, salaire, service du travail obligatoire, statut juridique, subvention, transport maritime
Type de document :
contrat, convention, procès-verbal de séance, programme, statuts, étude
Fonctions :
aide de l'Etat, contentieux, indemnisation, législation, relations internationales, réglementation, étude