Document d'archives : Officiers des présidiaux, eaux et forêts et autres justices.
Contenu :
Assujettissement des officiers des présidiaux, eaux et forêts et autres justices à l’imposition pour la subsistance et l’entretien des gens de guerre : arrêt du Conseil, lettres sur arrêt et lettre de Nicolas Le Camus, procureur général à la Cour des Aides de Paris, au maire, aux échevins, au procureur et au syndic de la ville d’Auxerre.
Cote :
Feudiste 228 n° 5
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 affiche, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Bailliage et siège présidial (Auxerre), France. Conseil du roi, France. Eaux et forêts (Auxerre), France. États (Bourgogne)