Document d'archives : Projet de décret relatif à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française et modifiant le code électoral...
Titre :
Projet de décret relatif à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie Réglementaire).
Contenu :
Rapporteur : BORDRY Patrick.
Observations : Séances de section les 24/02/2004 et 17/03/2004.
Cote :
Dossier n° 370066
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative