Document d'archives : - Cotisations des régimes d'assurance vieillesse des professions libérales. 1951-1957. * Légalité des arrêtés fixant le taux de...
Titre :
- Cotisations des régimes d'assurance vieillesse des professions libérales. 1951-1957. * Légalité des arrêtés fixant le taux de cotisations des professions libérales. * Contestations sur la légalité du décret du 22 avril 1949 (régime complémentaire d'assurance vieillesse des médecins). - Compensation entre les différentes caisses des professions libérales. 1950-1952. * Notes. * Documents de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). - Professions libérales : textes (photocopie des décrets et originaux des arrêtés). 1948-1968. * D.O.M. * Versement à la CNAVPL. * Elections. * Cotisations. * Allocations. * Fonctionnement et gestion de la CNAVPL. * Régime d'allocation vieillesse des professions libérales. * Régime provisoire de l'organisation des professions libérales. * Comité provisoire. - Cotisation des professions libérales. 1955. - Cotisation des professions libérales. 1964-1967. * Délai de validité des demandes d'exonération. * Exonération des cotisations des P.L. - Sécurité sociale des travailleurs migrants. 1961-1967. - Sociétés civiles professionnelles à directoire. 1972-1978. - Sécurité sociale des porteurs de journaux et correspondants de presse. 1958-1981. - Sécurité sociale des loueurs d'appartements meublés. 1949-1969.
Cote :
19900547/19
Lieux :
Thèmes :
agriculture, assurance maladie, assurance vieillesse, colonie, commerce, main-d'oeuvre étrangère, profession libérale, rapatrié, statut juridique, travailleur indépendant
Type de document :
Fonctions :
contentieux, financement, législation, réglementation, tutelle