Document d'archives : Du 6 mars au 6 avril
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de 719 à 1115.
Cote :
1546 W 35
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans