1) Privilège de la vente de la viande pendant le carême : protestation de la société des amis de la Constitution, 1791 ; – surveillance du bétail destiné à la consommation ; taxe de la viande. ans II-VII. 2) Constitution d'un grenier d'abondance, 27 octobre 1792. 3) Troubles provoqués par la rareté des grains, à l'occasion desquels troubles M. Chartraire de Montigny fut tiré de la prison où il était détenu en attendant la liquidation de sa gestion de trésorier général des États de Bourgogne ; correspondance de Guyton de Morveau, député à la Convention nationale à ce sujet, décembre 1792. 4) Transmission à la Convention nationale d'une pétition du Conseil général de la ville relative à la disette des grains, 1er mars 1793. 5) Arrestation de grains et farines provenant des environs de Paris et destinés à l'approvisionnement de Lyon, Besançon et des départements méridionaux, ces transports paraissant faire partie d'un complot ayant pour but d'affamer Paris, complot dénoncé aux Jacobins et à la municipalité de Paris ainsi qu'à la Convention par le Conseil général du département à lui réunis le District et la municipalité de Dijon ; arrêtés et correspondance ; lettres de la députation du département, du maire et des Jacobins de Paris, avril-juillet 1793. 6) Réquisition de grains, par Calés, pour l'approvisionnement de la ville, an III ; – pétition des sections Crébillon et de la Halle à ce même représentant pour protester contre les nombreuses réquisitions dont le département est l'objet, an III. 7) Mesures exceptionnelles pour l'approvisionnement des marchés de Dijon où les subsistances, et notamment les grains, font défaut : réquisitions dans les districts d'Arnay, Is-sur-Tille, Saint-Jean-de-Losne et Semur : envoi de commissaires et même de la force armée pour faire exécuter ces réquisitions ; réclamations de communes au sujet du contingent qui leur a été imposé ; lettre de Viardot, procureur général syndic du département, au sujet de l'envoi d'une force armée en Côte-d'Or qu'il avait eu mission d'aller demander à Paris en prévision de troubles ; mauvais traitements infligés aux juifs de la ville suspects d'accaparements, fructidor an III-an IV.

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Série L (période révolutionnaire)