Document d'archives : Du 7 juin au 12 juillet
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de 1802 à 2247.
Cote :
1546 W 20
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans