Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 22 février-24 mai 1864

Date : 1864 - 1864

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Contenu :

22 février 1864 : LUTZERAT Théodore. Vols qualifiés, Thuré. ROY Joseph. Attentat à la pudeur et outrage public à la pudeur, Vouneuil-sur-Vienne. 23 février 1864 : GIRARD Pierre. Vols, Nieuil-l'Espoir. 24 février 1864 : BAUDEAU Augustin. Tentative de vol qualifié, Beaumont. CORMIER Jeanne. Infanticide, Sammarçolles. 25 février 1864 : THIBAULT René. Incendies, Prinçay. 26 février 1864 : LAURENCY Auguste. Tentative de vols qualifiés, Vouneuil-sur-Vienne. 27 février 1864 : JALADEAU Philibert. Vol qualifié, Persac. 24 mai 1864 : MAGAULT Marie. Infanticide, Savigné.

Cote :

2 U 1660

Inventaire d'archives :

Cour d'assises de la Vienne (de 1811 à nos jours)

Institutions :

Cour d'assises de Poitiers, France. Cour d'assises (Poitiers, Vienne)

Lieux :

Prinçay (Vienne, France), Beaumont-Saint-Cyr (Vienne, France), Thuré (Vienne, France), Persac (Vienne, France), Vouneuil-sur-Vienne (Vienne, France), Sammarçolles (Vienne, France), Savigné (Vienne, France), Amberre (Vienne, France), Nieuil-l'Espoir (Vienne, France)

Thèmes :

agression sexuelle, juridiction, justice, justice pénale, meurtre, vol

Type de document :

Document d'archives

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