Document d'archives : Projet de décret relatif à un legs en faveur de : - la fondation "Fondation Assistance aux animaux" (Paris)-l'association "Ligue...
Titre :
Projet de décret relatif à un legs en faveur de : - la fondation "Fondation Assistance aux animaux" (Paris)-l'association "Ligue nationale contre le cancer" (Paris)-l'association "Médecins sans frontières" (Paris).
Contenu :
Rapporteur : STEFANINI Patrick.
Cote :
Dossier n° 370203
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative