Document d'archives : Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, ordonnance relative à la reconstitution des exploitations agricoles et...
Titre :
Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, ordonnance relative à la reconstitution des exploitations agricoles et artisanales rurales.
Contenu :
Rapporteur : Achille Villey.
Cote :
Dossier n° 17