Document d'archives : Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, ordonnance relative à la reconstitution des exploitations agricoles et...

Titre :

Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, ordonnance relative à la reconstitution des exploitations agricoles et artisanales rurales.

Contenu :

Rapporteur : Achille Villey.

Cote :

Dossier n° 17

Thèmes :

loi, ministère

Type de document :

avis, ordonnance

Archives nationales

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