Document d'archives : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle du greffe en matière civile et pénale.
Contenu :
1817, 1931, 1957
Une pièce par année
Cote :
4 U 29 1
Inventaire d'archives :
Personnes :
Lieux :
Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France), "Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton, Haute-Garonne (France ; département)", "Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)"
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, législation, organisation judiciaire, réglementation