Document d'archives : Du 5 octobre au 8 novembre
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de 2642 à 3050.
Cote :
1546 W 31
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans