En Europe : Brochures du Conseil de l'Europe (1969 ; 1971 ; 1993), brochures du Comité des Eglises auprès des migrants en Europe (1991), rapport du Service central de la Police de l'air et des frontières relatif aux services d'immigration en Europe (ministère de l'Intérieur/ Direction générale de la Police nationale-1991), rapport d'application du gouvernement de la France relatif à la charte sociale européenne (1995), textes de conventions européennes relatives au règlement pacifique des différends et à l'entraide judiciaire en matière pénale (s.d.).

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction étrangers, passeports (1946-1963) - Sous-direction ...