Document d'archives : 17921 (9 janvier)-an VI (17 vendémiaire)
Contenu :
Affaires en conciliation uniquement (à l'exception des procès-verbaux de nomination du personnel).
Cote :
4 U 14 52
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton
Personnes :
Lieux :
Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département), Fronton (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, affaire familiale, arbitrage, baux ruraux, canton, conciliation, conseil de famille, droit de la famille, décision de justice, enfant naturel, expert, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, organisation judiciaire, personnel, police, reconnaissance d'enfant, sinistre, succession, tutelle judiciaire