Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Garanties d'emprunts amortis et renégociés, Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine SERM : cahier des charges pour la...

Date : 1983 - 1986

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Titre :

Garanties d'emprunts amortis et renégociés, Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine SERM : cahier des charges pour la concession d'aménagement de la ZAC Antigone (1984), contrat de prêts de la SERM des garanties d'emprunts de la ville de Montpellier avec tableau d'amortissement des prêts (1984), convention pour l'étude et la réalisation des Halles couvertes de La Paillade (1984), dossier de la SERM concernant des emprunts non réalisés (entre 1983 et 1986).

Cote :

667 W 41

Inventaire d'archives :

Description :

Mise en forme :

Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité

Communicable

Institutions :

Société d'équipement de la région montpelliéraine, société d'économie mixte

Lieux :

Antigone, zone d'aménagement concerté, Quatre-saisons, halles des, Barcelone, avenue de

Thèmes :

ADMINISTRATION COMMUNALE

Type de document :

CAHIER DES CHARGES, CONCESSION, CONTRAT, CONVENTION, ETUDE, LISTE

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