Document d'archives : - Exonération de (1 11 A et B), 1950-1965 cotisation - taux des cotisations (1 11 B bis). 1949-1952 et 1971-1974 - rachat des...
Titre :
- Exonération de (1 11 A et B), 1950-1965 cotisation - taux des cotisations (1 11 B bis). 1949-1952 et 1971-1974 - rachat des cotisations (1 11 C). 1949-1952 - rachat de points d'allocation (T XV). 1959-1962 - recouvrement contentieux des cotisations (1 11 D). 1959-1960 - amélioration du recouvrement des sommes dues par les - artisans. 1960-1962 - au Conseil d'Administration des caisses artisanales (1 111) : divers. 1951-1953 Elections
Cote :
19810004/4
Thèmes :
affiliation, artisan, assurance vieillesse, commerce, conseil d'administration, cotisation sociale, décès, industrie, invalidité, profession, recours judiciaire, retraite, statut juridique, sécurité sociale, travailleur indépendant, élection professionnelle