Document d'archives : Juillet 1809 – octobre 1813
Contenu :
Séances de la cour de justice criminelle de juillet 1809 à mai 1811.
Cote :
2 U 3491
Inventaire d'archives :
Institutions :
Cour d'assises de Poitiers, France. Cour d'assises (Poitiers, Vienne)