Document d'archives : Fonctionnement : liste des membres, correspondance, modèles, formulaires vierges (1930-1934). Contentieux : affaire Dore/Service...
Titre :
Fonctionnement : liste des membres, correspondance, modèles, formulaires vierges (1930-1934). Contentieux : affaire Dore/Service départemental des assurances sociales (1933).
Cote :
4 U 33/525
Inventaire d'archives :
Institutions :
Justice de paix de saint-Martin-de-Ré, commission cantonale d'assurance sociale, commission sociale
Thèmes :
aide sociale, contentieux, juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale