Document d'archives : Non lieu à séquestres.
Contenu :
Déclarations, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.
Cote :
3 U 4/1178
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
3 U 4/1178
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)