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Document d'archives : ETIOLLES, FLEURY-MEROGIS, MORSANG-SUR-SEINE.

Date : 1998 - 1998

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Cote :

2023W/158

Inventaire d'archives :

2023W Enregistrement de CORBEIL : successions, sommier, droit de bail, baux ruraux (1969-1997)

Description :

Critères de sélection :

conservation

Conditions d'accès :

communicable 50 ans après 1998

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Lieux :

CORBEIL-ESSONNES Commune, FLEURY-MEROGIS, MORSANG-SUR-SEINE, ETIOLLES

Thèmes :

20e siècle, droits de succession, enregistrement

Type de document :

Papier, bail