Document d'archives : Sessions des 8-12 décembre 18268-12 décembre.
Contenu :
Vinot, Nicolas, Hadol, vol (1826) ; Beaudouin, Jean Claude, Fombaron, Marie Jeanne (sa femme), cultivateurs, Charmois-l'Orgueilleux, et Franoux, Julien, maçon, Escles, vols (1826) ; Bastien, Nicolas, manouvrier, Mirecourt, viol et assassinat (1826) ; Morel, Jean Louis, tisserand, Clefcy, vol avec effraction (1826) ; Tisserand, Gérard et Nicolas, manœuvres, et Collet, Nicolas Joseph, tisserand, Gérardmer, contrefaçon de marteaux forestiers (1826) ; Matz, Séligmann, colporteur, Lamarche, vol avec effraction (1826).
Cote :
2 U 253
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu |
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
Personnes :
Bastien, Nicolas, Beaudouin, Jean, Collet, Nicolas, Fombaron, Marie, Franoux, Julien, Matz, Séligmann, Morel, Jean, Tisserand, Gérard, Tisserand, Nicolas, Vinot, Nicolas
Institutions :
Lieux :
Gérardmer (Vosges, France), Hadol (Vosges, France), Charmois-l'Orgueilleux (Vosges, France), Mirecourt (Vosges, France), Clefcy (Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Vosges, France ; avant fusion), Lamarche (Vosges, France), Escles (Vosges, France)
Thèmes :
crimes et délits, juridiction, justice, qualification criminelle