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Document d'archives : POLLUTION Projet de loi relatif aux mesures à prendre contre la pollution et en vue de la conservation des eaux. 1895/1925 ...

Date : 1895 - 1982

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Titre :

POLLUTION Projet de loi relatif aux mesures à prendre contre la pollution et en vue de la conservation des eaux. 1895/1925 Projet d'ordonnance relatif aux mesures à prendre contre la pollution et en vue de la conservation des eaux. 1922/1959 Projet de loi relatif aux mesures à prendre contre la pollution et en vue de la conservation des eaux. 1929/1946 Pollution des eaux par les liquides de vidange des bâteaux automoteurs - Plainte de "fishing Club de France". 1953/1964 Commission tripartite permanente des eaux polluées (France - Belgique - Luxembourg). 1954/1965

Cote :

19840241/19

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service voies navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables (1895-1982)

Lieux :

rhin (cours d'eau), languedoc-roussillon (france , région administrative)

Thèmes :

aéroglisseur, bateau, canal, captage, conseil d'administration, cours d'eau, dommages de guerre, hydraulique agricole, hydroélectricité, jurisprudence, navigation intérieure, navigation maritime, pollution, port autonome, pêche, redevance, servitude, voie navigable

Type de document :

cahier des charges, procès-verbal de séance

Fonctions :

aménagement du territoire, concession, contentieux, gestion du domaine public, législation, police administrative, réglementation, sécurité, tutelle

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