Document d'archives : Extension du parking de la gare de MONTGERON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la ville nouvelle...
Titre :
Extension du parking de la gare de MONTGERON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Elargissement de la rue Pierreuse à BRUYERES-LE-CHATEL. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la Zone d'aménagement différée sur les communes d'ANGERVILLIERS et de FORGES-LES-BAINS. - Expropriations : dossier de procédure (1976).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2059W/61
Inventaire d'archives :
2059W Expropriations pour cause d'utilité publique (1967-1980)
Informations sur le producteur :
CHAMBRE D EXPROPRIATION (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1976
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
BRUYERES-LE-CHATEL, MONTGERON Commune, EVRY Commune, FORGES-LES-BAINS, CORBEIL Arrondissement, ANGERVILLIERS
Thèmes :
20e siècle, aire de stationnement, aménagement, construction, expropriation, gare, réseau routier, ville nouvelle, zone d'aménagement