Document d'archives : Actes extrajudiciaires
Cote :
4 U 803-820
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
4 U 803-820
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes