Document d'archives : Mesures d'économies à la S.N.C.F. Mission d'enquête dans la SNCF (Arr - 8.4.48) - Rapport Le Moine - Début 12.11.47 créant...
Titre :
Mesures d'économies à la S.N.C.F. Mission d'enquête dans la SNCF (Arr - 8.4.48) - Rapport Le Moine - Début 12.11.47 créant cette mission - Arr. du 8.4.48 définissant les membres 1948-1959 Mesures d'économies à la S.N.C.F. (Art 16 de la convention) Années 1952 à 1956 1952-1957
Cote :
19790556/22
Institutions :
Thèmes :
adjudication, budget, chemin de fer, dépense de fonctionnement, emprunt, enquête, entreprise de transport, ligne, marché public, personnel, publicité, réseau secondaire, service public, société commerciale, subvention, tarif, travaux publics, usager
Type de document :
bilan, budget, compte, contrat, convention, enquête, marché public, procès-verbal de séance, programme, projet de loi, rapport, tarif, étude
Fonctions :
concession, contentieux, contrôle financier, indemnisation, relations publiques, étude