Document d'archives : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de...
Titre :
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec le VAL-SAINT-GERMAIN à la demande des maires des deux communes, projet accepté par ordonnance royale (7 mai 1828), un plan couleur des limites des deux communes [s. d.].
Contenu :
Cote :
1M/71
Inventaire d'archives :
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Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, commissaire enquêteur, commune, limite territoriale
Type de document :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, Papier, arrêté préfectoral, correspondance, plan, procès-verbal, pétition, statistique