Document d'archives : I. - LE GROUPE CENTRAL DES VILLES NOUVELLES : CREATION ET FONCTION Création du G.C.V.N. (1970-1971). 1970 - 1972 Réunions du...

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I. - LE GROUPE CENTRAL DES VILLES NOUVELLES : CREATION ET FONCTION Création du G.C.V.N. (1970-1971). 1970 - 1972 Réunions du G.C.V.N. en 1970 : - 1er février : urbanisations des rives de l'Etang de Berre - 23 et 27 avril : procédures administratives et financières dans le cadre du programme finalisé "Villes Nouvelles" du VI Plan. e - 20 juillet : projet de création d'un établissement public sur les rives de l'Etang de Berre et procédures budgétaires - 22 novembre : Urbanisation des rives de l'Etang de Berre ; Réunions du G.C.V.N. en 1971 : - 5 janvier : examen de la loi du 10 juillet 1970 (Loi Boscher) - 20 janvier : conditions d'application de la loi Boscher à l'Isle d'Abeau et au Vaudreuil - 17 juillet : examen de la loi Boscher

Cote :

19840342/17

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