Document d'archives : Série de Monêtier. - Plans de délimitation de la série (1886-1889). Contentieux civil, délimitation, questions de propriété...
Titre :
Série de Monêtier. - Plans de délimitation de la série (1886-1889). Contentieux civil, délimitation, questions de propriété (1872-1965). Concessions annulées (1955-1974).
Cote :
7 P 1147
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 7P - fonds du service de restauration des terrains de montagne
Informations sur le producteur :
Origine:
Inspection de Briançon
Institutions :
Inspection des Eaux et forêts de Briançon, Service de restauration des terrains en montagne des Hautes-Alpes