Document d'archives : Litiges et procès entre la commune et des particuliers concernant le partage des terres vaines et vagues : correspondance,...
Titre :
Litiges et procès entre la commune et des particuliers concernant le partage des terres vaines et vagues : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation d'ester en justice, arrêtés préfectoraux, jugement rendu par le tribunal civil de Quimper (1883-1884, 1893-1896).
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier était anciennement coté 2 O 419.
Cote :
2 O 797
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)