Document d'archives : 1872-1876, 1882-1900, 1905-1926.
Cote :
3 U 4/400
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Description physique :
Description physique: 15 cahiers
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, faillite, juridiction, justice civile, vente judiciaire